Documents
7 résultat(s)
Filtré par : Affiches anciennes France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) Texte imprimé
- Notices courtes
- Résultats par page : 20
Jugement rendu par le Tribunal de première instance... qui condamne le sieur Dominique Dejean... conscrit déclaré réfractaire... à l'amende de 1500 francs
- Date
- lundi 18 novembre 1805
- Sujet
- Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat
Condamnation d'un conscrit déclaré réfractaire, ainsi que ses parents, à une amende de cinq cent francs
- Date
- lundi 10 mars 1806
- Sujet
- Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Tribunal de première instance d'Aix. Avis. Les membres du bureau de consultation-gratuite pour les indigens...
Information sur les consultations gratuites des avoués à destination des indigents
- Date
- mai 1806
- Sujet
- Pauvres -- Protection, assistance, etc. -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Jugement rendu par le Tribunal de première instance du deuxième arrondissement du département des Bouches-du-Rhône
Condamnation de conscrits réfractaires [liste] à 1500 fr d'amende
- Date
- vendredi 6 septembre 1805
- Sujet
- Déserteurs -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Extrait des registres des délibérations de la chambre des Avoués près le tribunal civil de première instance, séant à Aix
Etablissement du tableaux des avoués [suivi de] la liste des avoués près le tribunal de première instance d’Aix
- Date
- jeudi 3 janvier 1811
- Sujet
- Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Tableau des avoués près le tribunal de 1re instance séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 2 décembre 1816
- Sujet
- Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement rendu, le 18 juin dernier, par le Tribunal de simple police du canton de Berre, dans la cause du Ministère public, contre Jean-Pierre Martin
- Date
- mardi 9 août 1825
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
1 - 7 / 7 résultat(s)