Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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Filtré par : Bibliothèque Méjanes 18e siècle Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
vendredi 8 juillet 1718
Sujet
Commerce -- Réglementation -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Extrait des registres de Parlement tenant la chambre des vacations

Sur le salaire versé aux coupeuses de viande de boucherie et la condamnation de Puget, un des fermier de la boucherie

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 13 septembre 1720
Sujet
Boucheries -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721

Sur les ponts et chaussées

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 17 juin 1721
Sujet
Ponts et chaussées (administration) -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 16 août 1723
Sujet
Politique commerciale -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier cinquante au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes...

Billets d’emprunts de la Compagnie des Indes

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
dimanche 22 août 1723
Sujet
Compagnie des Indes -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 23 août 1723
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 6 février 1725
Sujet
Privilèges (droit) -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 27 février 1725
Classement
Affiches anciennes

Cardin Lebret, chevalier, comte de Selles, seigneur de Pantin, conseiller du Roy en ses conseils, premier président du Parlement d'Aix, intendant de justice, police & finances en Provence, & commandant en chef en ladite province

Interdiction d'approcher les infirmeries ou lazarets de Marseille pour les bateliers pour des raisons de santé publique

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 22 août 1726
Sujet
Quarantaine -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage

Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 25 avril 1730
Sujet
Actes authentiques -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Date de publication

Période

Classement

Type de document

Site de conservation

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