Relatif aux réclamations concernant la teneur de la liste du collège d'arrondissement
Nomination du Président et du Vice-président du collège électorat du premier arrondissement
Avis de vaccination gratuite afin de prévenir la variole ou petite-vérole
Mis à disposition d’un appareil dénommé puits artésien dans chaque sous-préfecture
Mulets et mules du train des équipages mis au service des cultivateurs
Examen des aspirants officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et herboristes
Arrêté du préfet sur la publication des listes électorales/ Dissolution de la chambre des Députés et convocation des collèges électoraux
Collèges électoraux des 1er et 3e arrondissements
Collège du Département
Nommant les présidents des collèges électoraux
Annonce de la dissolution de la chambre des députés
Bulletin annonçant le débarquement en Algérie (Sidi-Ferruch)
Ouverture des vendanges, droits sur les raisins et police du marché aux raisins
Concernant le maintien de l'ordre pendant la durée des élections
Sur le droit de pêche