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Proclamation du corps municipal. Citoyens... / [Mairie d’Aix]
Annonce d'une messe pour la cessation d'une épidémie épizootique et d'une bénédiction générale des bestiaux
- Date
- mercredi 3 août 1791
- Sujet
- Epidémies -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Jugement de la Municipalité, qui condamne le Sieur André, cafétier de cette ville, à une amande de cent livres, pour contravention, tant aux loix [sic] de Police concernant les jeux, qu'à celles relatives... / [Mairie d’Aix]
- Date
- mercredi 23 février 1791
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal, sur le service de la Garde nationale / [Mairie d’Aix]
Obligation aux citoyens d'inscrire leurs noms à la maison commune pour le service de la garde nationale et déclaration de ceux qui ont reçu les fusils
- Date
- samedi 26 février 1791
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France. Garde nationale (Aix-en-Provence ; 1789-1827)
- Classement
- Affiches anciennes
Tableau du compte trésoraire de la commune d'Aix. Du 20 février au 31 décembre 1790. Rendu au Bureau Municipal le 8 août 1791 / [Mairie d’Aix]
- Date
- lundi 8 août 1791
- Sujet
- Finances publiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Ordonnance de Police qui prohibe de laver dans les bassins des fontaines publiques...de placer des cornues, baquets…dans les bassins desdites fontaines, & qui ordonne…on ne pourra point…abreuver les bêtes auxdits bassins / [Mairie d’Aix]
- Date
- mardi 9 août 1791
- Sujet
- Eau -- Utilisation -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Jugement de police, qui condamne à une amende le sieur Rostang, pour avoir souffert des particuliers chez lui à une heure indue ; les sieurs Bosq et Petit, à demeurer en prison… pour…violences commises contre la Garde nationale. / [Mairie d’Aix]
Trouble de l'ordre public
- Date
- jeudi 11 août 1791
- Sujet
- Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Loi relative à la prescription pour raison des droits corporels & incorporels dépendans des biens nationaux
Décret relatif aux biens nationaux
- Date
- mercredi 17 août 1791
- Sujet
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Avis divers du directoire du District d'Aix, aux citoyens de son arrondissement, sur l'installation du Tribunal de Commerce
- Auteur
- District d’Aix
- Date
- samedi 20 août 1791
- Sujet
- France. Tribunal de commerce (Aix-en-Provence) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal au sujet des déserteurs des troupes de terre & de la marine / [Mairie d’Aix]
- Date
- mardi 23 août 1791
- Sujet
- Déserteurs -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France. Armée -- Mobilisation
- Classement
- Affiches anciennes
Loi relative à la liquidation & comptabilité des ci-devant ferme & régie générale. Donnée à Paris le 1er août 1791
Décret fixant les modalité de la liquidation
- Date
- lundi 5 septembre 1791
- Sujet
- Impôt -- Administration et procédure -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Procès-verbal de l'Assemblée électorale du Département des Bouches-du-Rhône... pour l’élection de l’évêque de département... et pour celle d’un membre du Tribunal de cassation
Élection d'un évêque
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 26 février 1791
- Sujet
- Evêques -- Nomination, choix et élection
-- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815 - France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône concernant le costume des religieux et des religieuses
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 28 février 1791
- Sujet
- Clergé -- Costumes -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Jugement de la municipalité, rendu contre les sieurs Pelouttier, Barthelemy, & Jacques Roure, débitans de la viande en cette ville. Du 10 septembre 1791 / [Mairie d’Aix]
- Date
- samedi 10 septembre 1791
- Sujet
- Bouchers -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du Directoire du District d'Aix, relative à la formation & à l'activité du bureau de Pais & de Conciliation du District
- Auteur
- District d’Aix
- Date
- mardi 1 mars 1791
- Sujet
- Juges de Paix -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Deliberation du corps municipal du 12 septembre 1791. Extrait des registres du corps municipal / [Mairie d’Aix]
Poursuites contre J. B Crépin pour propos séditieux
- Date
- lundi 12 septembre 1791
- Sujet
- Procès politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal,concernant l'exécution de l'arrêté du Département relatif aux costumes des religieux & religieuses / [Mairie d’Aix]
- Date
- lundi 7 mars 1791
- Sujet
- Clergé -- Costumes -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Jugement de la Municipalité, qui condamne le Sieur Decome, cafétier de cette ville, à une amande de Cent livres, pour contravention, tant aux loix de Police concernant les jeux, qu'à celles relatives... / [Mairie d’Aix]
- Date
- vendredi 11 mars 1791
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse de l'administration du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens. Sur l'acceptation de la Constitution par le Roi. Du 18 septembre 1791
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- dimanche 18 septembre 1791
- Sujet
- France -- Constitution (1791)
- Classement
- Affiches anciennes
Eaux publiques de par Messieurs les officiers municipaux / [Mairie d’Aix]
Usage des eaux qui dérivent des sources ou des fontaines appartenantes à la commune
- Date
- mardi 15 mars 1791
- Sujet
- Eau -- Utilisation -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône
Condamnant le greffier, le maire et un officier municipal de Velaux pour désobéissance et manque de respect au directoire du Département
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 16 mars 1791
- Sujet
- Résistance politique -- France -- Velaux (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Velaux (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Délibération du corps municipal du 20 septembre 1791. Extrait des registres des délibérations du corps municipal / [Mairie d’Aix]
Au sujet de désordres provoqués par le sieur Boyer de Gardanne
- Date
- mardi 20 septembre 1791
- Sujet
- Procès politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Reglement de la municipalité d'Aix concernant les poids & mesures, & les peseurs & mesureurs. Délibéré les 29 juillet, 16 & 29 août 1791. Autorisé par arrêté du directoire du département du 9 septembre suivant / [Mairie d’Aix]
- Date
- mardi 20 septembre 1791
- Sujet
- Poids et mesures -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Lettre de la Société des Amis de la Révolution, établie à Londres, à la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix
Soutien réciproque
- Date
- dimanche 20 mars 1791
- Sujet
- Clubs politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône
Lors de la messe : les fidèles ne seront plus invités à payer la dime mais l’impôt, les évêques dont les sièges ont été supprimés ne devront plus être mentionnés
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 26 mars 1791
- Sujet
- Impôt ecclésiastique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Délibération de la municipalité d'Aix, portant règlement sur poids & mesures, & les peseurs & mesureurs. Délibéré les 29 juillet, 16 & 29 août 1791. Autorisé par arrêté du directoire du département du 9 septembre suivant. / [Mairie d’Aix]
- Date
- mardi 20 septembre 1791
- Sujet
- Poids et mesures -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, Département des Bouches-du-Rhône, à l'Assemblée ; Auguste représentants...
Réclamation du coeur de Mirabeau
- Date
- avril 1791
- Sujet
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Mirabeau, Honoré-Gabriel Riqueti (comte de, 1749-1791)
- Classement
- Affiches anciennes
Discours sur l'acceptation de la Constitution Françoise, prononcé dans une séance de la Société des Amis de la Constitution, séante au Collège Bourbon de la ville d'Aix, le 23 septembre 1791 / Jean-Baptiste Negrel-Bruny, administrateur du district d'Aix
- Date
- vendredi 23 septembre 1791
- Sujet
- France -- Constitution (1791)
- Classement
- Affiches anciennes
Rapport fait à la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix... Par MM. Emeric, Policarpe Constans, & Riper, de leur mission dans le Comté-Vénaissin. Imprimé par ordre de la Société
Sur les troubles dans le Comtat consécutifs à la rivalité entre Avignon et Carpentras
- Date
- samedi 2 avril 1791
- Sujet
- Avignon (Vaucluse) -- 1789-1799 (Révolution)
- Comtat Venaissin (Vaucluse) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Frères et amis, Mirabeau n’est plus... Signé Fregier, prêtre [président des amis de la Constitution]
Lettre où est annoncé que le deuil de Mirabeau sera porté 8 jours, qu'une messe de Requiem sera célébrée à l'église métropolitaine et que son cœur sera demandé à la municipalité de Paris
- Auteur
- Fregier
- Date
- samedi 9 avril 1791
- Sujet
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Mirabeau, Honoré-Gabriel Riqueti (comte de, 1749-1791) – Mort et sépulture
- Classement
- Affiches anciennes
Verbal de l'assemblée électorale du district d'Aix. Pour l'election des nouveaux administrateurs, & pour celle des curés et cures vacantes
- Auteur
- District d’Aix
- Date
- mardi 27 septembre 1791
- Sujet
- Elections -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation des commissaires civils [Debourge, Gay, Lafisse] envoyés par le Roi dans le département des Bouches-du-Rhône
Invitant les bons citoyens à la soumission aux décrets de l'Assemblée nationale et à l'attachement le plus respectueux pour le Roi
- Date
- mardi 12 avril 1791
- Sujet
- Expulsion des étrangers
- Classement
- Affiches anciennes
Jugement de la Municipalité au sujet du manque au service de la plûpart des membres de la Compagnie n° 28 de la Garde nationale. Du premier octobre 1791
Jugement accompagné de la liste des coupables et de leurs amendes
- Date
- samedi 1 octobre 1791
- Sujet
- Discipline militaire -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France. Garde nationale (Aix-en-Provence ; 1789-1827)
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation des commissaires civils [Debourge, Gay, Lafisse] envoyés par le Roi dans le département des Bouches-du-Rhône
Invitant les bons citoyens à la soumission aux décrets de l'Assemblée nationale et à l'attachement le plus respectueux pour le Roi
- Date
- mardi 12 avril 1791
- Sujet
- Clergé constitutionnel
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal / [Mairie d’Aix]
Établissement d'une école gratuite de filature de coton
- Date
- mercredi 20 avril 1791
- Sujet
- Coton -- Filature -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Discours prononcé par M. Chambes, Président de la Société des Amis de la Constitution, séante au College national à Aix, dans la séance du 9 octobre 1791, jour auquel la Société a célébré l'achevement de la Constitution françoise
- Date
- dimanche 9 octobre 1791
- Sujet
- France -- Constitution (1791)
- Classement
- Affiches anciennes
De par MM. Les maire et officiers municipaux de cette ville d'Aix / [Mairie d’Aix]
Expulsion des étrangers vagabonds
- Date
- vendredi 22 avril 1791
- Sujet
- Expulsion des étrangers -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Vagabondage (droit pénal)
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse de la municipalité d'Aix à l'Assemblée nationale, du 19 octobre 1791 / [Mairie d’Aix]
Compliment adressé aux auteurs de la constitution pour leur travail et leur sagesse
- Date
- mercredi 19 octobre 1791
- Sujet
- France -- Constitution (1791)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône, concernant le costume des religieux & religieuses
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 28 avril 1791
- Sujet
- Clergé constitutionnel -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Délibération du corps municipal. Portant règlement sur le poids du grain qu'on porte au moulin, & de la farine qui en provient, dans le bâtiment qui servoit ci-devant au Piquet / [Mairie d’Aix]
- Date
- jeudi 20 octobre 1791
- Sujet
- Moulins à farine -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal sur la suppression du droit d'entrée des villes, & sur les nouveaux prix de la viande et du pain / [Mairie d’Aix]
- Date
- vendredi 29 avril 1791
- Sujet
- Aliments -- Prix -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Deliberation de la municipalité portant des articles additionnels sur le Règlement relatif aux peseurs & mesureurs, & règlement particulier sur les jaugeurs publics, autorisé par arrêt du Directoire du Département du 3 novembre 1791 / [Mairie d’Aix]
- Date
- jeudi 20 octobre 1791
- Sujet
- Poids et mesures -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Deliberation de la municipalité portant des articles additionnels sur le Règlement relatif aux peseurs & mesureurs, & règlement particulier sur les jaugeurs publics, autorisé par arrêt du Directoire du Département du 3 novembre 1791 / [Mairie d’Aix]
- Date
- jeudi 20 octobre 1791
- Sujet
- Poids et mesures -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal. Sur le recouvrement des arrérages de l'abonnement de l'ancienne imposition du piquet de la farine. Du 22 octobre 1791 / [Mairie d’Aix]
- Date
- samedi 22 octobre 1791
- Sujet
- Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse de la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, à toutes les Sociétés qui lui sont affiliées
Défense de l'accusation de former des projets de contre-révolution
- Date
- mai 1791
- Sujet
- Clubs politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal sur le transport & décharge des décombres, & entreposement des matériaux à bâtir / [Mairie d’Aix]
- Date
- mardi 3 mai 1791
- Sujet
- Déchets de construction et de démolition -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'Administration du district d'Aix, portant demande en revision ou reduction du contingent de ce district, dans la répartition de la contribution fonciere, faite par le directoire du département des Bouches-du-Rhône, pour l'année 1791.
- Auteur
- District d’Aix
- Date
- mercredi 9 novembre 1791
- Sujet
- Réquisitions militaires -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal relative à l'exécution de la loi sur les patentes / [Mairie d’Aix]
- Date
- lundi 9 mai 1791
- Sujet
- Entreprises -- Impôt local -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Frères et amis... la Société des Amis de la Constitution siégeant à Aix est inculquée ; Des ennemis, d’autant plus redoutables qu’ils se masquent sous le voile du plus ardent patriotisme...
Défense d'une inculpation portée par la Société des amis de la Constitution, séante à Marseille
- Date
- mardi 10 mai 1791
- Sujet
- Clubs politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône relative à la perception des arréages des revenus du ci-devant clergé
Revenus des biens nationaux
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 12 mai 1791
- Sujet
- Sécularisation (biens ecclésiastiques) -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal sur un emprunt de 60 000 livres. Délibéré par le Conseil général de la commune / [Mairie d’Aix]
- Date
- samedi 14 mai 1791
- Sujet
- Emprunts publics -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Discours prononcé à la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, par M. Guyon, curé constitutionnel de la paroisse du St Esprit... Imprimé par délibération de la Société
Appel au calme et au pardon des égarés
- Date
- vendredi 20 mai 1791
- Sujet
- Clubs politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Jugement de la municipalité, qui condamne le nommé Jacques Guirand à huit jours de prison, le nommé Jean-Pierre, à trois jours de prison, pour insultes faites à la Garde nationale ; & le nommé Achard,, à trois livres d'amende / [Mairie d’Aix]
- Date
- mercredi 25 mai 1791
- Sujet
- Outrage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Pacte fédératif des bas-officiers, brigadiers et cavaliers du Régiment du Commissaire général [par la] Société des Amis de la Constitution de la ville d'Aix
Réimpression par la Société d’Aix de ce pacte dans lequel les militaire de Caen signifient leur attachement à la Constitution, en vue d’être diffusé auprès des garnisons de la Ville
- Date
- samedi 28 mai 1791
- Sujet
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Campagnes et batailles
- France. Armée -- Mobilisation
- Classement
- Affiches anciennes
Assemblée primaires Canton d'Aix, de par MM. Les Officiers municipaux / [Mairie d’Aix]
Organisation des dites assemblées
- Date
- mardi 7 juin 1791
- Sujet
- Elections -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône, concernant l'échange des assignats
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 9 juin 1791
- Sujet
- Assignats -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal sur les événements des 12 & 13 juin / [Mairie d’Aix]
Au sujet des troubles à Aix
- Date
- mardi 14 juin 1791
- Sujet
- Emeutes -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Délibération du conseil général de la commune d'Aix. Sur la répartition des contributions foncière et mobiliaire. Du 12 novembre 1791 / [Mairie d’Aix]
- Date
- samedi 12 novembre 1791
- Sujet
- Propriété immobilière -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal sur les événements des 12 & 13 juin / [Mairie d’Aix]
Au sujet des troubles à Aix
- Date
- mardi 14 juin 1791
- Sujet
- Emeutes -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire du District d'Aix
Invitant tous les bons citoyens à se rendre aux assemblées primaires et rappelant les décrets et instructions réglant lesdites assemblées
- Auteur
- District d’Aix
- Date
- mercredi 15 juin 1791
- Sujet
- Elections -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône concernant le culte religieux
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 16 juin 1791
- Sujet
- Eglise et Etat -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse du Directoire du département des Bouches-du-Rhône
Fuite du Roi et de la Famille royale
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 25 juin 1791
- Sujet
- Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) – Fuite à Varennes (1791)
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse à l'Assemblée nationale sur le départ du Roi. Les administrateurs composant du Directoire...
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 27 juin 1791
- Sujet
- Louis XVI (roi de France ; 1754-1793) – Fuite à Varennes (1791)
- Classement
- Affiches anciennes
Engagement de soldats auxiliaires / [Mairie d’Aix]
- Date
- lundi 27 juin 1791
- Sujet
- Forces armées -- Mobilisation -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire du Département des Bouches-du-Rhône
Au sujet des ecclésiastiques n’ayant pas signé la constitution
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 28 juin 1791
- Sujet
- Clergé réfractaire -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
- Bouches-du-Rhône (France) -- Vie religieuse -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Loi additionnelle à celle du 19 décembre 1790, sur le droit d'enregistrement. Donnée à Paris, le 9 octobre 1791
- Date
- mardi 15 novembre 1791
- Sujet
- Propriété immobilière -- Impôts -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Lettre de la Société des Amis de la Révolution, établie à Londres, à la Société des Amis de la Constitution, séante à Aix, département des Bouches-du-Rhône, au College National. Traduite de l'anglois par M. Gibelin, ex-président de cette dernière société
Encouragement de la part des clubistes anglais à renverser le despotisme
- Date
- mercredi 16 novembre 1791
- Sujet
- Clubs politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du Directoire du département des Bouches-du-Rhône sur l'exercice des Gardes Nationales
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 4 juillet 1791
- Sujet
- France. Garde nationale (Bouches-du-Rhône ; 1789-1827)
- Classement
- Affiches anciennes
Mémoire et instructions sur les moyens curatifs à employer contre la maladie epizootique qui ravage les trois départements formant l'ancienne Provence. Adressé à M. le procureur du Département par le sieur Guiot, artiste vétérinaire
Maladies touchant Chevaux dans les 3 départements de la Provence
- Auteur
- Guyot
- Date
- jeudi 7 juillet 1791
- Sujet
- Cheval -- Maladies -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal, sur l'inscription des citoyens dans le registre des gardes nationales. Du 24 janvier 1792 / [Mairie d’Aix]
- Date
- mardi 24 janvier 1792
- Sujet
- Forces armées -- Mobilisation -- 1789-1815
- France. Garde nationale (Aix-en-Provence ; 1789-1827)
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal, sur l'échange des assignats de 50 à 300 livres en assignats de 5 livres du 31 janvier 1792 / [Mairie d’Aix]
- Date
- mardi 31 janvier 1792
- Sujet
- Assignats -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Deliberation du corps municipal sur les bancs & places de la halle. Du 1er février 1792 / [Mairie d’Aix]
- Date
- mercredi 1 février 1792
- Sujet
- Marchés -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Rapport de la situation des affaires de la ville d'Aix. Fait au Conseil général de la Commune, le 25 novembre 1791. Par T. Emeric- David, Maire / [Mairie d’Aix]
Reddition des comptes publics de la ville d’Aix-en-Provence, situation financière
- Date
- vendredi 25 novembre 1791
- Sujet
- Finances publiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Procès verbal de l'installation & de la prestation de serment de MM. Les Officiers municipaux de la Commune d'Aix, élus en l'année 1791 / [Mairie d’Aix]
- Date
- dimanche 27 novembre 1791
- Sujet
- Elus locaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Jugement du tribunal de police correctionnel[el], qui condamne le sieur Burle, citoyen de la ville d'Aix, à une amende de cent livres & un emprisonnement d'un mois
Divers délits concernant l'ordre public ; Appel à l’insurection
- Date
- lundi 28 novembre 1791
- Sujet
- Procès politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal. Sur les jeux de hasard / [Mairie d’Aix]
- Date
- mardi 29 novembre 1791
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation du corps municipal. Du 20 décembre 1791 / [Mairie d’Aix]
Rappelant les décisions antérieures sur les jeux de hasard
- Date
- mardi 20 décembre 1791
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Aux habitans des campagnes
Prévention du brigandage et du pillage
- Date
- 1792
- Sujet
- Délits ruraux -- Lutte contre -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse des citoyens actifs, connus dans la ville d'Aix, sous le nom des frères anti-politiques, portant adhésion solennelle à l'adresse de leurs frères de Caen, à l'Assemblée nationale [suivi de] Adhésion des Amis de la Constitution de cette ville
Manifeste des agriculteurs « antipolitiques » contre Duclaud d’Arles
- Date
- 1792-01-01
- Sujet
- Clubs politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse du corps municipal de la ville d'Aix. Sur l'achat des ustensiles de cuivre, en monnoie de la nouvelle fabrication / [Mairie d’Aix]
- Date
- lundi 2 janvier 1792
- Sujet
- Emeutes
- Lutte contre
- Classement
- Affiches anciennes
Délibération du corps municipal sur l'election des officiers de la Garde nationale. Du 16 janvier 1792 / [Mairie d’Aix]
- Date
- lundi 16 janvier 1792
- Sujet
- Militaires -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France. Garde nationale (Aix-en-Provence ; 1789-1827) -- Recrutement et engagement
- Classement
- Affiches anciennes
Deliberation du corps municipal, portant diminution du prix de la viande. Du 16 janvier 1792 / [Mairie d’Aix]
- Date
- lundi 16 janvier 1792
- Sujet
- Viande -- Prix -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Jugement du tribunal de police correctionnelle de cette ville d'Aix. Qui condamne…le sieur Michel… le sieur Vaussel… ; & qui ordonne qu'il sera continué d'informer contre les personnes qui ont assailli la maison du sieur Grimaldy à coups de pierre…
- Date
- lundi 23 janvier 1792
- Sujet
- Emeutes -- Lutte contre -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse de l'administration du département des Bouches-du-Rhône aux citoyens armés, rassemblés dans la ville d'Aix. Le 28 février 1792
Sur l’organisation du maintien de l’ordre
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 28 février 1792
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Jugement du Tribunal de police correctionnelle de cette ville d'Aix. Qui déclare Rose Icard…convaincue d'avoir méchamment fait évader son lait, & d'avoir pu être la cause de la mort de sa fille & de quatre autres enfans qui lui avoient été confiés,…
- Date
- lundi 20 août 1792
- Sujet
- Infanticide -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Jugement du tribunal du district de cette ville d'Aix. Qui…modére ledit emprisonnement… ; &…confirme le jugement de la Police Correctionnelle qui condamnoit ledit sieur Guiot & son épouse… à 50 livres de dommages-intérêts envers Chabran, archer de police…
- Date
- lundi 20 août 1792
- Sujet
- Outrage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse de l'assemblée administrative du département des Bouches-du-Rhône, aux citoyens de tout le département, qui sont venus en armes dans cette ville d'Aix, dans les journée des 26, 27 & 28 de ce mois. Du 29 février 1792
Sur le désarmement fautif du régiment suisse d’Ernest, acte qui viole le traité d’amitié avec les Suisses et rend les responsables coupables de vol
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 29 février 1792
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Loi qui accorde le droit de citoyen actif à tout françois qui aura fait la guerre de la liberté, soit dans les volontaires nationaux, soit dans les troupes de ligne. Donnée à Paris, le 5 août 1792, l'an 4me. de la liberté
- Date
- samedi 25 août 1792
- Sujet
- Citoyenneté -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté de l'administration du département des Bouches du Rhône. Du 29 février 1792
Restitution des armes du régiment Ernest suite à leur capitulation. Non respect du traité notamment par les citoyens venus en armes à Aix les 26-28 février
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 29 février 1792
- Sujet
- Armes -- Contrôle -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Loi donnée à Paris, le 14 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Division des terres saisies aux émigrés. Partage des terres agricoles saisies en lots
- Date
- mardi 28 août 1792
- Sujet
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4me de la liberté
Décret de l’assemblée nationale sur le fonctionnement du Conseil exécutif provisoire , la promulgation des lois, la nomination des commissaires provisoires auprès des tribunaux....
- Date
- mardi 28 août 1792
- Sujet
- Administration locale -- France -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
Loi donnée à Paris, le 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Décret de l’assemblée nationale sur les procédures du Tribunal criminel
- Date
- mardi 28 août 1792
- Sujet
- Tribunaux d'exception -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Loi qui accorde des secours provisoires aux hôpitaux du royaume pour l'année 1792. Donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an 4e. de la liberté
- Date
- jeudi 30 août 1792
- Sujet
- Hôpitaux -- Subventions -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Délibération du corps municipal sur la conservation des biens des émigrés / [Mairie d’Aix]
- Date
- samedi 1 septembre 1792
- Sujet
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Proclamation de l'administration du district d'Aix, constituée en surveillance permanente, touchant la conservation des biens des émigrés affectés à l'indemnité due à la Nation, & touchant la protection due aux administrateurs de ces biens
- Auteur
- District d’Aix
- Date
- samedi 1 septembre 1792
- Sujet
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
Lettre de M. Puget-Barbantane, Maréchal de camp, employé à la huitième division. A M. Louis de Narbonne; sur l'evènement arrivé à Aix & sur le départ du régiment d'Ernest de cette ville
Suivi de La relation de ce qui s’est passé à Aix concernant le régiment suisse les 26-27 février 1792 par Louis de Watterville, major et commandant du régiment suisse
- Date
- jeudi 1 mars 1792
- Sujet
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la Liberté
Police fluviale et des ports pour le contrôle de la sécurité, du commerce...
- Date
- jeudi 6 septembre 1792
- Sujet
- Police des ports -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse du corps municipal de la ville d'Aix, pour le maintien de la tranquillité publique & l'exécution des loix. Du 1er mars 1792 / [Mairie d’Aix]
Suite aux troubles de février
- Date
- jeudi 1 mars 1792
- Sujet
- Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Arrêté du conseil du département des Bouches du Rhône. Du 5 mars 1792, l'an IVe. de la liberté
Rappelant aux municipalités la loi du 3 août 1791 sur les gardes nationales
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 5 mars 1792
- Sujet
- Forces armées -- Mobilisation -- 1789-1815
- France. Garde nationale (Bouches-du-Rhône ; 1789-1827)
- Classement
- Affiches anciennes
Adresse des administrateurs du département des Bouches du Rhone, aux citoyens, sur les arrestations faites en vertu des ordres donnés par MM. Les commissaires de l'Assemblée nationale envoyés à l'armée du Midi
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 7 septembre 1792
- Sujet
- Ordre public -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Organisation de la garde nationale
- Date
- vendredi 7 septembre 1792
- Sujet
- France. Garde nationale (1789-1827)
- Classement
- Affiches anciennes