Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur

France. Conseil d’État (13..-1791)

Date

mardi 26 juillet 1735

Période

18e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

chez Joseph David

Description matérielle

1 affiche ; 0,52x0,42 m

Sujet

Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Archives municipales

Cote archives

3Fi 06

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14469