Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat


Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 23 août 1738
Période
18e siècle
Lieu de publication
Aix-en-Provence
Editeur
chez la veuve de Joseph David
Description matérielle
1 affiche ; 0,54x0,42 m

Sujet
Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle


Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Archives municipales
Date de numérisation
2012

Permalien
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