Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration…sur des registres communs aux actes de baptême… Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur

France. Conseil d’État (13..-1791)

Date

samedi 28 mai 1785

Période

18e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

chez Antoine David

Description matérielle

1 affiche ; 0,54x0,43 m

Sujet

Décès -- Constatation et acte -- France -- Provence (France) -- 18e siècle

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1785.05.28

Note de l'exemplaire

Papier troué en partie centrale (lacunes dans le texte)

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14515