Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle / [Louis XVI]


Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
jeudi 5 novembre 1789
Période
18e siècle
Lieu de publication
Aix-en-Provence
Editeur
chez Gibelin-David, & Emeric-David
Description matérielle
1 brochure (8 p.) ; 0,23 m

Contenu
Enregistrées en la Cour des comptes aides et finances. Signé Raspai. Réforme judiciaire.
Sujet
Justice -- Administration -- France -- 1789-1815
Droit -- Réforme -- France -- 1789-1815


Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Bibliothèque Méjanes
Cote bibliothèque
Aff. 1789.11.05
Note de provenance
Roux Alphéran
Date de numérisation
2012

Permalien
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