Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Lettres patentes du Roi, portant que tous titulaires de bénéfices & tous supérieurs de maisons & etablissements ecclésiastiques, seront tenus de faire…la déclaration de tous les biens dépendans desdits bénéfices, maisons & etablissements / [Louis XVI]


Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
mercredi 18 novembre 1789
Période
18e siècle
Lieu de publication
Aix-en-Provence
Editeur
chez B. Gibelin-David & T. Emeric-David
Description matérielle
4 p. ; 0,26 m

Sujet
Biens ecclésiastiques -- France -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions

Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Bibliothèque Méjanes
Cote bibliothèque
Aff. 1789.11.18
Note de provenance
Roux Alphéran
Date de numérisation
2012

Permalien
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