Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale portant que les officiers municipaux qui vont être élus, exerceront, par provision, les fonctions de la juridiction contentieuse & volontaire / [Louis XVI]


Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
mercredi 30 décembre 1789
Période
18e siècle
Lieu de publication
Aix-en-Provence
Editeur
des imprimeries de B. Gibelin-David, & T. Emeric-David
Description matérielle
1 affiche ; 0,45x0,37 m

Contenu
Organisation de l’exercice maintenu jusqu’à la mise en place de la réforme
Sujet
Justice -- Administration -- France -- 1789-1815
Droit -- Réforme -- France -- 1789-1815

Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Bibliothèque Méjanes
Cote bibliothèque
Aff. 1789.12.30, 2
Note de provenance
Roux Alphéran
Date de numérisation
2012

Permalien
https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14608