Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 12 janvier 1790, portant que les commissions intermédiaires des Pays d'États sont autorisées à rendre exécutoires les rôles d'impositions... le 21 janvier 1790 / [Louis XVI]

Auteur

Louis XVI (1754-1793)

Date

jeudi 21 janvier 1790

Période

18e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

des imprimeries de Gibelin-David, & Emeric-David

Description matérielle

2 p. ; 0,26 m

Sujet

Impôt -- Administration et procédure -- France -- 1789-1815

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1790.01.21, 1

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14633