Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 15 du présent mois de mars, concernant les droits féodaux. Données à Paris, le 28 mars 1790. Transcrites sur les registres du parlement / [Louis XVI]


Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
dimanche 28 mars 1790
Période
18e siècle
Lieu de publication
Aix-en-Provence
Editeur
des imprimeries de B. Gibelin-David, & T. Emeric-David
Description matérielle
1 affiche ; 0,82x0,54 m

Contenu
Titre I : des effets généraux de la destruction du régime féodal ; Titre II : des droits seigneuriaux qui sont supprimés sans indemnité ; Titre III : des droits seigneuriaux rachetables
Sujet
Droit féodal -- France -- 1789-1815
France -- 1789-1799 (Révolution)

Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Bibliothèque Méjanes
Cote bibliothèque
Aff. 1790.03.28
Date de numérisation
2012

Permalien
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