Arrêté du directoire du département des Bouches-du-Rhône. Sur la retenue d'un cinquième à faire sur les créanciers, par les propriétaires imposés à la contribution foncière

Auteur

Bouches-du-Rhône

Date

vendredi 9 septembre 1791

Période

18e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

chez Pierre-Joseph Calmen

Description matérielle

4 p. ; 0,28 m

Sujet

Impôt -- Administration et procédure -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1791.09.09

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/14782