Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Loi donnée à Paris, le 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté


Auteur
France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Date
mardi 28 août 1792
Période
18e siècle
Lieu de publication
Marseille
Editeur
de l'imprimerie de F. Brebion
Description matérielle
1 affiche ; 0,39x0,31 m

Contenu
Décret de l’assemblée nationale sur les procédures du Tribunal criminel
Sujet
Tribunaux d'exception -- France -- 1789-1815

Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Bibliothèque Méjanes
Cote bibliothèque
Aff. 1792.08.28, 3
Note de provenance
Tornezy
Date de numérisation
2012

Permalien
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