Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté


Auteur
France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Date
samedi 13 octobre 1792
Période
18e siècle
Lieu de publication
Marseille
Editeur
de l'imprimerie de Jean Mossy
Description matérielle
1 brochure (20 p.) ; 0,28 m

Contenu
Tenue de l'état civil
Sujet
Registres de l'état civil -- France -- 1789-1815

Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Bibliothèque Méjanes
Cote bibliothèque
Aff. 1792.10.13
Note de provenance
Roux Alphéran
Date de numérisation
2012

Permalien
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