Arrêté de l'administration du département des Bouches-du-Rhône

Auteur

Bouches-du-Rhône

Date

mardi 18 juin 1793

Période

18e siècle

Lieu de publication

Marseille

Editeur

de l'imprimerie nationale d'Auguste Mossy

Description matérielle

4 p. ; 0,27 m

Contenu

Fait défense au commandant de la gendarmerie nationale Dudemaine de soumettre à la décision de justice émanant du Tribunal du Var. La Convention nationale dénoncée, les décisions relèvent désormais du tribunal populaire de Marseille

Sujet

Résistance politique -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

France -- 1792-1795 (Convention nationale)

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1793.06.18

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/15048