Acte constitutionnel n° 1072, précédé de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, présenté au peuple françois par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République

Auteur

France. Convention nationale

Date

lundi 24 juin 1793

Période

18e siècle

Lieu de publication

Paris

Editeur

de l'imprimerie nationale exécutive

Description matérielle

1 brochure (24 p.) ; 0,25 m

Sujet

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)

France -- Constitution (1793)

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1793.06.24, 1

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/15052