Le Conseil général de la commune, à ses concitoyens. Sur les arrérages des Contributions [foncières et mobilières] de 1791 & 1792.

Auteur

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date

mercredi 15 janvier 1794

Calendrier républicain

26 nivôse an 2

Période

18e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

de l'imprimerie de Prosper Mouret

Description matérielle

1 affiche ; 0,41x0,31 m

Contenu

Obligation faite aux percepteurs de signaler les citoyens en retard de paiement de leurs contributions

Sujet

Impôt -- Administration et procédure -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1794.01.15

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/15198