Délibération du Conseil général de la commune d'Aix, sur l'assiette des Contributions fonciere & mobiliaire de 1793

Auteur

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal

Date

lundi 3 février 1794

Calendrier républicain

15 pluviôse an 2

Période

18e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

chez Prosper Mouret

Description matérielle

1 affiche ; 0,4x0,3 m

Sujet

Impôt -- Administration et procédure -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1794.02.03, 2

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/15211