Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Délibération du Conseil Général de la commune d'Aix, sur les poursuites à exercer contre les débiteurs des contributions publiques


Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
Date
samedi 15 février 1794
Calendrier républicain
27 pluviôse an 2
Période
18e siècle
Lieu de publication
Aix-en-Provence
Editeur
chez Prosper Mouret
Description matérielle
1 affiche ; 0,4x0,31 m

Contenu
Mesures contre les citoyens ne payant pas leurs impôts
Sujet
Impôt -- Administration et procédure -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Bibliothèque Méjanes
Cote bibliothèque
Aff. 1794.02.15
Note de provenance
Roux Alphéran
Date de numérisation
2012

Permalien
https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/15221