Arrêté de l'Administration du département des Bouches-du-Rhône [...]. portant que tous les baux à loyer, passés par des émigrés, qui n'ont pas une date authentique… sont résiliés, & qui ordonne le transport de tous les meubles & effets des émigrés…

Auteur

Bouches-du-Rhône

Date

vendredi 16 mai 1794

Calendrier républicain

27 floréal an 2

Période

18e siècle

Lieu de publication

Marseille

Editeur

de l'imprimerie révolutionnaire de Jean Mossy

Description matérielle

1 affiche ; 0,53x0,42 m

Sujet

Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)

France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions

France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1794.05.16

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/15284