Port d'armes.... Toute personne qui, à l’avenir, marcherait armée hors de sa propriété, sans un port d’armes qui ne porterait pas la clause de la responsabilité de la Mairie, sera dans le cas d’être arrêtée.. / Mairie d'Aix

Auteur

Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Date

vendredi 5 octobre 1804

Calendrier républicain

13 vendémiaire an 13

Période

19e siècle

Lieu de publication

[Aix-en-Provence]

Editeur

de l'imprimerie de D. F. Chevalier

Description matérielle

1 affiche ; 0,41x0,26 m

Contenu

Les permis de port d’armes devront désormais comportait une clause de responsabilité personnelle

Sujet

Armes -- Règlements de sécurité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes-Archives municipales

Cote bibliothèque

Aff. 1804.10.05

Cote archives

3Fi 53

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/15879