Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône


Date
mardi 8 octobre 1811
Période
19e siècle
Lieu de publication
Aix
Editeur
chez Augustin Pontier
Description matérielle
1 affiche ; 0,53x0,42 m

Contenu
Condamnations pour introduction de denrées prohibées sur le territoire de l'empire. Juridiction spéciale pour les douanes
Sujet
Contrebande -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Archives municipales
Cote archives
4Fi 068
Date de numérisation
2012

Permalien
https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/16313