Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30
Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 6 décembre 1811
- Période
- 19e siècle
- Lieu de publication
- Aix
- Editeur
- chez Augustin Pontier
- Description matérielle
- 1 affiche ; 0,52x0,425 m
- Contenu
- Condamnations pour avoir tenté de soustraire, frauduleusement, plusieurs kilos de sucres et de café. Juridiction spéciale pour les douanes
- Sujet
- Contrebande -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
- Site de conservation
- Archives municipales
- Cote archives
- 4Fi 077
- Date de numérisation
- 2012
- Permalien
- https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/16336