Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône


Date
vendredi 6 décembre 1811
Période
19e siècle
Lieu de publication
Aix
Editeur
chez Augustin Pontier
Description matérielle
1 affiche ; 0,52x0,425 m

Contenu
Condamnations pour avoir tenté de soustraire, frauduleusement, plusieurs kilos de sucres et de café. Juridiction spéciale pour les douanes
Sujet
Contrebande -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Archives municipales
Cote archives
4Fi 077
Date de numérisation
2012

Permalien
https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/16336