Arrêté concernant la plantation des routes impériales du département de Bouches-du-Rhône. Approuvé par son excellence le Ministre de l’Intérieur, le 2 novembre 1813 / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Auteur

Bouches-du-Rhône

Date

mardi 21 septembre 1813

Période

19e siècle

Lieu de publication

Marseille

Editeur

de l'imprimerie de Mossy

Description matérielle

1 affiche ; 0,54x0,43 m

Contenu

Réglementation pour planter des arbres au bord des routes par les communes ou les particuliers

Sujet

Routes -- Droit -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1813.09.21

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/16490