Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, portant condamnation contre André Honnoré, dit Roucassier, convaincu d'acte séditieux

Auteur

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date

vendredi 21 juin 1816

Période

19e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

chez G[aspar]d Mouret

Description matérielle

1 affiche ; 0,54x0,46 m

Contenu

Confirmation de la condamnation d’André Honnoré, dit Roucassier, coupable d’avoir dégradé le drapeau blanc

Sujet

Crimes et délits politiques -- France -- Draguignan (Var) -- 19e siècle

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1816.06.21

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/17033