Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Arrêt rendu par la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix


Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 4 juillet 1816
Période
19e siècle
Lieu de publication
Marseille
Editeur
chez Antoine Ricard
Description matérielle
1 affiche ; 0,55x0,45 m

Contenu
Jugement en appel rendu par la cour royale d’Aix annulant la décision du tribunal de première instance de Marseille
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Bibliothèque Méjanes
Cote bibliothèque
Aff. 1816.07.04, 2
Note de provenance
Roux Alphéran
Date de numérisation
2012

Permalien
https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/17039