Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre les nommés Joseph Bonnet, François Brun, Philippe Brun et Jacques Brun, tous les trois fils de Joseph, et François Brun, fils de Pierre, convaincus d'avoir outragé le commissaire de police de Tarascon.

Auteur

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date

vendredi 24 janvier 1817

Période

19e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

chez G[aspar]d Mouret

Description matérielle

1 affiche ; 0,55x0,45 m

Contenu

Condamnation en appel de cinq prévenus pour menace contre un commissaire de police

Sujet

Outrage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1817.01.24

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/17100