Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Auteur

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date

vendredi 18 décembre 1818

Période

19e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

chez G[aspar]d Mouret

Description matérielle

1 affiche ; 0,55x0,44 m

Contenu

Ouverture et nomination du président ainsi que des juges de la cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le premier trimestre de l'an 1819

Sujet

Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes-Archives municipales

Cote bibliothèque

Aff. 1818.12.18

Cote archives

4Fi 147

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/17264