Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel d'Aix, portant condamnation contre Louis-André-Lazare Barban, comme coupable de délit de banqueroute simple

Auteur

France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date

jeudi 14 juillet 1825

Période

19e siècle

Lieu de publication

Aix

Editeur

chez G[aspar]d Mouret

Description matérielle

1 affiche ; 0,54x0,44 m

Sujet

Banqueroute -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Archives municipales

Cote archives

4Fi 323

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/17866