Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement rendu, le 18 juin dernier, par le Tribunal de simple police du canton de Berre, dans la cause du Ministère public, contre Jean-Pierre Martin


Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 9 août 1825
Période
19e siècle
Lieu de publication
Aix
Editeur
de l'imprimerie de Tavernier
Description matérielle
1 affiche ; 0,59x0,41 m

Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Archives municipales
Cote archives
4Fi 325
Date de numérisation
2012

Permalien
https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/17870