Arrêté relatif à la responsabilité des propriétaires ou principaux locataires pour les contributions dues par leurs locataires, au moment d'un déménagement furtif / Préfecture des Bouches-du-Rhône

Auteur

Bouches-du-Rhône

Date

lundi 19 juin 1826

Période

19e siècle

Lieu de publication

Marseille

Editeur

de l'imprimerie d'Antoine Ricard

Description matérielle

1 affiche ; 0,58x0,47 m

Sujet

Propriétaires et locataires -- Droit -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1826.06.19

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2012

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/17924