Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...


Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 6 février 1725
Période
18e siècle
Lieu de publication
[S. l.]
Editeur
[s. n.]
Description matérielle
1 affiche ; 0,40x0,52m

Sujet
Privilèges (droit) -- France -- 18e siècle


Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Bibliothèque Méjanes
Cote bibliothèque
Aff. 1725.02.06
Date de numérisation
2013

Permalien
http://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/24294