Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage


Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 25 avril 1730
Période
18e siècle
Lieu de publication
[S. l.]
Editeur
[s. n.]
Description matérielle
1 affiche ; 0,41x0,51m

Contenu
Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire
Sujet
Actes authentiques -- France -- 18e siècle


Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Bibliothèque Méjanes
Cote bibliothèque
Aff. 1730.04.25
Date de numérisation
2013

Permalien
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