Fontaine de la Rotonde, Aix-en-Provence, [après 1903] cote PHO. CPA. AIX. 30
46.227638,2.213749 France
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage
Auteur France. Conseil d’État (13..-1791) Date mardi 25 avril 1730 Période 18e siècle Lieu de publication [S. l.] Editeur [s. n.] Description matérielle 1 affiche ; 0,41x0,51m Contenu Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire Sujet Actes authentiques -- France -- 18e siècle Classement Affiches anciennes Site de conservation Bibliothèque Méjanes Cote bibliothèque Aff. 1730.04.25 Date de numérisation 2013
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