Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui.... ordonne que tous les baux jusqu'à vingt-sept & même vingt-neuf années, qui auront pour objet des landes ou terres incultes, seront & demeureront affranchis... des droits d'insinuation...


Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
vendredi 6 mars 1772
Période
18e siècle
Lieu de publication
Aix-en-Provence
Editeur
chez Esprit David
Description matérielle
1 affiche ; 0,42x0,53m

Sujet
Baux ruraux -- France -- 18e siècle

Classement
Affiches anciennes

Site de conservation
Bibliothèque Méjanes
Cote bibliothèque
Aff. 1772.03.06
Date de numérisation
2013

Permalien
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