Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1815, et premier trimestre 1816, par la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône

Date

mercredi 27 mars 1816

Période

19e siècle

Lieu de publication

Aix-en-Provence

Editeur

chez G[aspar]d Mouret

Description matérielle

1 affiche ; 0,58x0,41+0,41m

Sujet

Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815

France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Archives municipales

Cote archives

4Fi 113

Note de l'exemplaire

Affiche en deux parties. Annotations manuscrites au dos précisant l'objet et la date du document

Date de numérisation

2013

Permalien

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