Avis aux contribuables, sur les époques auxquelles doivent être présentées les pétitions en dégrèvement des contributions directes de 1816

Auteur

Bouches-du-Rhône

Date

mardi 2 avril 1816

Période

19e siècle

Lieu de publication

Marseille

Editeur

de l’imprimerie de François Brebion

Description matérielle

1 affiche ; 0,31x0,38m

Contenu

Avis de retard de livraison des rôles des contributions directes permettant la vérification des pétitions en dégrèvement

Sujet

Impôt -- Administration et procédure -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

Classement

Affiches anciennes

Site de conservation

Bibliothèque Méjanes

Cote bibliothèque

Aff. 1816.04.02

Note de provenance

Roux Alphéran

Date de numérisation

2013

Permalien

https://bibliotheque-numerique.citedulivre-aix.com/idurl/1/24381