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Filtré par : France. Parlement de Provence 17e siècle
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Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Sujet
- x
- Classement
- Affiches anciennes
Extraict des registres de Parlement. Acte ordonnant que le lieutenant général de la ville d'Aix soit informé des contraventions commises par les marchands, à l'édit prohibitif du port des passements d'or et argent et autres ouvrages
Loi somptuaire
- Date
- jeudi 23 novembre 1634
- Sujet
- Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extraict des registres de Parlement. Acte interdisant à toutes personnes de contre-venir aux édits et lettres patentes de sa Majesté faites sur la prohibition des clinquants et dentelles d'or et d'argent
Loi somptuaire
- Date
- vendredi 18 janvier 1636
- Sujet
- Luxe -- Droit -- France -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement
« Interdiction de chasser dans les enclos et tenements où il y a des tezes au terroir de cette ville d'Aix et Marseille »
- Date
- mardi 27 août 1669
- Sujet
- Chasse -- Droit -- France -- Provence (France) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jurer le « S. Nom de Dieu », de tenir des foires les jours de fête religieuse, etc.
- Date
- mardi 30 juin 1671
- Sujet
- Jours fériés -- France -- Provence (France) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
Extrait des registres de Parlement
Interdiction de jouer aux jeux de hasard dans la Maison de la Bassete
- Date
- mercredi 21 juin 1679
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 17e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
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