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Arrêté qui fixe les heures de l'ouverture et de la clôture du scrutin, et désigne le nombre de noms à porter sur les bulletins pour l'élection des notables de la liste nationale
Arrêté du préfet relatif à l'éligibilité nationale
Auteur
Delacroix de Constant, Charles (1741-1805)
Date
vendredi 19 mars 1802
Classement
Affiches anciennes
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Arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône, relatif aux événements arrivés dans la Commune de Peyrolles, dans la journée du 25 Fructidor an 8
Rappel des mesures de maintien de l’ordre public suite aux opérations menée par des brigands à Peyrolles