Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30
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Loi donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté. Décret de l'Assemblée national...
Loi donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 12 août 1792, l'an quatrième de la libertéSur la prise des Tuileries le 10 août 1792
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- dimanche 12 août 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an quat...
Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la libertéTenue de l'état civil
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- samedi 13 octobre 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi relative au tribunal provisoire qui avoit été établi à Avignon. Du 19 août 1792, l'an quatriè...
Loi relative au tribunal provisoire qui avoit été établi à Avignon. Du 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- lundi 17 septembre 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la libertéOrganisation de la garde nationale
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- vendredi 7 septembre 1792
- Classement
- Affiches anciennes
Date de publication
Période
Classement
Type de document
Site de conservation
Auteur
Sujet