Documents
- Mosaïque de vignettes
- Résultats par page : 100
-
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouche...Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 16 février 1829
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1829.
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 24 février 1829
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1830
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 26 février 1830
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouche...Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Draguignan concernant une adoption
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 31 mars 1829
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 15 avril 1830
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-AlpesOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le troisième trimestre de 1830
- Date
- mercredi 28 avril 1830
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus p...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le quatrième trimestre de 1828, de ceux rendus pendant le premier trimestre de 1829... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 20 juin 1829
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1830
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 22 mai 1830
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-AlpesOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le quatrième trimestre de 1829
- Date
- mardi 28 juillet 1829
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième trimestre de 1829
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 31 août 1829
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus p...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le premier et le deuxième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 16 septembre 1829
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le premier trimestre de 1830
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 15 décembre 1829
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-AlpesOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le quatrième trimestre de 1830.
- Date
- lundi 26 juillet 1830
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième trimestre de l'an 1830.
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 2 septembre 1830
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 3 mars 1831
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Fixation et nomination du Président des Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1831
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 22 mars 1831
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1829
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 9 juin 1829
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1831
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 28 mai 1831
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêté interdisant la circulation sur la Route impériale N°8 entre la Grande et la Petite Rotonde...Arrêté interdisant la circulation sur la Route impériale N°8 entre la Grande et la Petite Rotonde / Préfecture des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 22 mars 1869
- Classement
- Affiches anciennes
-
Fête historique de charité à l'occasion du Concours régional les 24 et 25 avril 1869. Programme :...Fête historique de charité à l'occasion du Concours régional les 24 et 25 avril 1869. Programme : Entrée du Roi René en 1448 / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 25 avril 1869
- Classement
- Affiches anciennes
-
Fête donnée, le 17 décembre 1876, à l'occasion de l'inauguration de la statue de Mirabeau. Progra...Fête donnée, le 17 décembre 1876, à l'occasion de l'inauguration de la statue de Mirabeau. Programme / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 17 décembre 1876
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance… sur les marchandises non soumises aux droits d'octroi. Du 23 vendémiaire an 9 de la R...Ordonnance… sur les marchandises non soumises aux droits d'octroi. Du 23 vendémiaire an 9 de la République française / Municipalité d’Aix
Répression du brigandage
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 15 octobre 1800
- Classement
- Affiches anciennes
-
Tarif du droit d'octroi / Mairie d'AixTarif du droit d'octroi / Mairie d'Aix
Etabli par les délibérations du Conseil municipal de la commune d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, des 27 et 28 thermidor an VIII et 1er nivôse an IX
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 1 janvier 1801
- Classement
- Affiches anciennes
-
De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'un...De Par la Loi. Adjudication le premier nivose prochain…d'une Maison sise en la commune d'Aix…d'une terre complantée en oliviers, et d'une bastide et son tenement, le tout situé au terroir d'Aix…A vendre sur expropriation forcée
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 19 novembre 1801
- Classement
- Affiches anciennes
-
De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondiss...De par la loi. Adjudication le 21 nivose an 10…à l'audience du Tribunal civil du second arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône…d'une bastide et son tenement, d'une terre complantée en oliviers, le tout situé au terroir d'Aix…
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 2 janvier 1802
- Classement
- Affiches anciennes
-
Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrê...Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat
Condamnation d'un conscrit déclaré réfractaire, ainsi que ses parents, à une amende de cinq cent francs
- Auteur
- France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 10 mars 1806
- Classement
- Affiches anciennes
-
Chemins vicinaux. Réparations. Extrait des registres des arrêtés du Conseiller-d'état, Préfet du ...Chemins vicinaux. Réparations. Extrait des registres des arrêtés du Conseiller-d'état, Préfet du département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 16 mars 1805
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de...Arrêt de la Cour de justice criminelle du département des Bouches-du-Rhône, rendu sur un appel de jugement en police correctionnelle …
Jugement rendu sur appel en police correctionnelle condamnant pour escroquerie auprès de conscrits Catherine-marie Bernard et Laurent Fabre à la peine de deux années d'emprisonnement et 5000 fr. d'amende chacun envers le trésor impérial
- Auteur
- France. Cour de justice criminelle (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1807
- Classement
- Affiches anciennes
-
Lettre de Mr. Le Comte de l'Empire, Conseiller-d'Etat, Préfet du département, à Mr. Le Maire de l...Lettre de Mr. Le Comte de l'Empire, Conseiller-d'Etat, Préfet du département, à Mr. Le Maire de la ville d'Aix / Mairie d'Aix
Remise gracieuse des contributions des années 9, 10, 11 et 12 que la ville devait au Trésor public
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 26 décembre 1809
- Classement
- Affiches anciennes
-
Règlement concernant les denrées et marchandises sujettes aux droits d'Octroi, qui ne sont point ...Règlement concernant les denrées et marchandises sujettes aux droits d'Octroi, qui ne sont point destinées à la consommation locale, délibéré par le Conseil municipal de la ville d'Aix, dans la séance du 12 mars 1809 / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 25 avril 1809
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis / Préfecture du département des Bouches-du-RhôneAvis / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication définitive des travaux à faire pour la construction de quatre barques pontées, destinées au service du Port de Bouc
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 10 novembre 1810
- Classement
- Affiches anciennes
-
Travaux des routes. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-RhôneTravaux des routes. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication définitive des travaux à faire sur deux routes de 3ème classe. La route de Marseille à La Ciotat et la route de Marseille à Draguignan
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 15 juin 1811
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance de police sur les pigeons / Mairie d'AixOrdonnance de police sur les pigeons / Mairie d'Aix
Arrêté destiné aux propriétaires de Colombiers, en raison des dommages occasionnés par les pigeons dans les campagnes à l'époque des semailles et des récoltes
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 31 août 1811
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis aux entrepreneurs de travaux publics / Préfecture du département des Bouches-du-RhôneAvis aux entrepreneurs de travaux publics / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour réparation foncière d'une partie de la route de 2ème classe d'Aix à Toulon et pour diverses divisions projetées dans la caserne de gendarmerie à Marseille
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 3 septembre 1811
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour impériale d'AixOrdonnance / Cour impériale d'Aix
Ouverture et nomination du président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le quatrième trimestre de 1811
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 15 septembre 1811
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneArrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Condamnations pour introduction de denrées prohibées sur le territoire de l'empire. Juridiction spéciale pour les douanes
- Date
- mardi 8 octobre 1811
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du départeme...Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Deuxième et dernière affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication de travaux pour la réparation des quais du port de Martigues sur le canal Saint-Sébastien et pour l'agrandissement de la place Napoléon et de la promenade des Sèdes, quartier de l'Isle
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 29 octobre 1811
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour impériale d'AixOrdonnance / Cour impériale d'Aix
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le premier trimestre de l'an 1812
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 9 novembre 1811
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Première et seule affiche / Préfecture du département ...Avis aux entrepreneurs de travaux publics. Première et seule affiche / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Adjudication définitive des travaux et ouvrages à faire pour le rétablissement de digues en pierre de taille et Perrès sur le bord du Rhône et de la Durance, dans les territoires de Barbentanne et de Boulbon
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 27 novembre 1811
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneArrêt portant condamnation / Cour prévôtale des douanes d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Condamnations pour avoir tenté de soustraire, frauduleusement, plusieurs kilos de sucres et de café. Juridiction spéciale pour les douanes
- Date
- vendredi 6 décembre 1811
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour impériale d'AixOrdonnance / Cour impériale d'Aix
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le deuxième trimestre de 1814
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 19 mars 1814
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant l...Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1814, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour impériale d'Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 29 mars 1814
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le troisième trimestre de l'an 1814
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 3 juin 1814
- Classement
- Affiches anciennes
-
Chambre Correctionnelle. Arrêt qui condamne Joseph Auquier…à l'amende de 100 fr. pour avoir refus...Chambre Correctionnelle. Arrêt qui condamne Joseph Auquier…à l'amende de 100 fr. pour avoir refusé de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Condamnation pour refus de se soumettre à l'exercice des employés de la régie des impositions indirectes et pour avoir outragé les employés de la dite régie à raison de leurs fonctions, et dans un lieu public
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 20 août 1814
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant l...Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les deuxième et troisième trimestres de 1814, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 26 août 1814
- Classement
- Affiches anciennes
-
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel...Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel...
Condamnation d'un cabaretier à Aix, pour avoir donné à jouer dans son cabaret au jeu de hasard dit La Vendome, prohibé par la loi
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 14 décembre 1814
- Classement
- Affiches anciennes
-
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Instruction criminelle. AvisTribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Instruction criminelle. Avis
Avis invitant les personnes qui ont des objets en gage à les déclarer
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 19 décembre 1814
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant l...Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1815, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 20 décembre 1814
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le premier trimestre de l'an 1815
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 22 décembre 1814
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines, afflictives ou infamantes, rendus pendant ...Extraits des Arrêts portant condamnation à des peines, afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1815, par les Cours d'Assises et spéciale du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 22 août 1815
- Classement
- Affiches anciennes
-
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône pour le premier trimestre de l'an 1816.
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 15 décembre 1815
- Classement
- Affiches anciennes
-
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel... qui condamne…Ga...Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel... qui condamne…Garnier… à neuf mois d'emprisonnement et aux frais et dépens de justice, pour avoir tenu…des propos séditieux tendants à troubler la tranquilité publique…
- Auteur
- France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 janvier 1816
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, confirmatif du jugement rendu le...Arrêt de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, confirmatif du jugement rendu le vingt-sept mai mil huit cent seize...
Confirme le jugement rendu contre Goiran (Alexis-Esprit), notaire royal à Berre
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 25 juillet 1816
- Classement
- Affiches anciennes
-
[Arrêt concernant la condamnation de Favetier (Jean-Antoine) convaincu de diverses arrestations ...[Arrêt concernant la condamnation de Favetier (Jean-Antoine) convaincu de diverses arrestations et vols à main armée sur des chemins publics] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 18 mai 1816
- Classement
- Affiches anciennes
-
[Arrêt concernant la condamnation de Auffan (Barthelemy) pour homicide et vol] / Cour prévôtale d...[Arrêt concernant la condamnation de Auffan (Barthelemy) pour homicide et vol] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 14 juin 1817
- Classement
- Affiches anciennes
-
[Arrêt concernant la condamnation de Farina (Antoine) pour avoir donné un coup de couteau] / Cour...[Arrêt concernant la condamnation de Farina (Antoine) pour avoir donné un coup de couteau] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 7 février 1818
- Classement
- Affiches anciennes
-
[Arrêt concernant les condamnations de Abram (Jean Joseph), dit Cadet, et Michel (Jean Joseph), p...[Arrêt concernant les condamnations de Abram (Jean Joseph), dit Cadet, et Michel (Jean Joseph), pour vol à main armée] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- vendredi 27 mars 1818
- Classement
- Affiches anciennes
-
[Arrêt concernant les condamnations de Cambon (Pierre), dit Pierre de Richebois, et Debono (Jean)...[Arrêt concernant les condamnations de Cambon (Pierre), dit Pierre de Richebois, et Debono (Jean), pour vol à main armée] / Cour prévôtale du Département des Bouches-du-Rhône
Juridiction d'exception
- Date
- samedi 2 mai 1818
- Classement
- Affiches anciennes
-
Règlement de voirie. Extrait du registre des Arrêtés de la Mairie d'aix, département des Bouches-...Règlement de voirie. Extrait du registre des Arrêtés de la Mairie d'aix, département des Bouches-du-Rhône / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 3 juin 1818
- Classement
- Affiches anciennes
-
Tarif des droits à percevoir par le fermier du marché des bestiaux, d'après le cahier des charges...Tarif des droits à percevoir par le fermier du marché des bestiaux, d'après le cahier des charges du bail du 22 juin 1819 / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 22 juin 1819
- Classement
- Affiches anciennes
-
Travaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour la construction d'un mur de quai, et chemin de hallage, sur la rive gauche du Rhône, à Tarascon
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 27 janvier 1820
- Classement
- Affiches anciennes
-
Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour la construction d'un mur de quai, et chemin de hallage, sur la rive gauche du Rhône, à Tarascon
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 11 février 1820
- Classement
- Affiches anciennes
-
Travaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication des ouvrages à faire sur la rive gauche de la Durance, aux limites des communes de Barbentane et de Rognonas
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 13 mars 1820
- Classement
- Affiches anciennes
-
Travaux des routes départementales. Dernière affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux des routes départementales. Dernière affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour la réparation et reconstruction des routes de Marseille à Arles, de Marseille à Draguignan et de Marseille à St. Maximin
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 16 février 1820
- Classement
- Affiches anciennes
-
Travaux publics. Troisième affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Troisième affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour la construction d'un mur de quai... et chemin de hallage, sur la rive gauche du Rhône, à Tarascon
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 25 février 1820
- Classement
- Affiches anciennes
-
Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication des ouvrages à faire sur la rive gauche de la Durance, aux limites des communes de Barbentane et de Rognonas
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 28 mars 1820
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extrait des registres des Arrêtés de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône. Règlement...Extrait des registres des Arrêtés de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône. Règlement pour le marché des vins et eaux-de-vie à établir dans la ville d'Aix
Règlement pour le marché des vins et eaux-de-vie à établir dans la ville d'Aix, département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 4 novembre 1820
- Classement
- Affiches anciennes
-
Travaux départementaux. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux départementaux. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour réparations diverses à Tarascon, Salon, et autres localités du département
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 24 novembre 1820
- Classement
- Affiches anciennes
-
Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux conduites des eaux des fontaines...Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux conduites des eaux des fontaines dites de la Poissonnerie et de la Boucherie / Mairie d'Aix
- Auteur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 1 mars 1821
- Classement
- Affiches anciennes
-
Travaux départementaux. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-RhôneTravaux départementaux. Première affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour réparations diverses à Aix, à l'Église métropolitaine de St. Sauveur, au Palais archiépiscopal et au Grand Séminaire ainsi que dans d'autres localités du département
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 21 mars 1821
- Classement
- Affiches anciennes