Session de prairéal. Ordonnance du tribunal criminel du département des Bouches du Rhone, qui acq...
Session de prairéal. Ordonnance du tribunal criminel du département des Bouches du Rhone, qui acquitte de l'accusation…Jean-Joseph-François Coste… d'avoir commis un vol avec effraction… / Chompré, greffier du Tribunal-Criminel du département
Auteur
France. Tribunal criminel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 7 juin 1794
Classement
Affiches anciennes
Jugement rendu par le tribunal-criminel du département des Bouches-du-Rhône, qui condamne à la pe...
Jugement rendu par le tribunal-criminel du département des Bouches-du-Rhône, qui condamne à la peine de mort Louis-François-Dominique Isoard, convaincu de provocation et complicité à des meurtres et assassinats…exactions et vols
Procès
Auteur
France. Tribunal criminel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 24 septembre 1795
Classement
Affiches anciennes
Jugement du tribunal du district de cette ville d'Aix. Qui…modére ledit emprisonnement… ; &…confi...
Jugement du tribunal du district de cette ville d'Aix. Qui…modére ledit emprisonnement… ; &…confirme le jugement de la Police Correctionnelle qui condamnoit ledit sieur Guiot & son épouse… à 50 livres de dommages-intérêts envers Chabran, archer de police…
Auteur
France. Tribunal criminel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 20 août 1792
Classement
Affiches anciennes
Jugement du Tribunal criminel révolutionnaire du département des Bouches du Rhone qui condamne à ...
Jugement du Tribunal criminel révolutionnaire du département des Bouches du Rhone qui condamne à la peine de mort Charles Clapier dit Collongue St Jean… et Claude Jullian [par] E. Chompré, greffier
Condamnation de 2 antirépublicains, contrer-évolutionnaires
Auteur
France. Tribunal criminel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)