Jugement rendu par le Tribunal de première instance... qui condamne le sieur Dominique Dejean... ...
Jugement rendu par le Tribunal de première instance... qui condamne le sieur Dominique Dejean... conscrit déclaré réfractaire... à l'amende de 1500 francs
Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 18 novembre 1805
Classement
Affiches anciennes
Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrê...
Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat
Condamnation d'un conscrit déclaré réfractaire, ainsi que ses parents, à une amende de cinq cent francs
Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 10 mars 1806
Classement
Affiches anciennes
Tribunal de première instance d'Aix. Avis. Les membres du bureau de consultation-gratuite pour le...
Tribunal de première instance d'Aix. Avis. Les membres du bureau de consultation-gratuite pour les indigens...
Information sur les consultations gratuites des avoués à destination des indigents
Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mai 1806
Classement
Affiches anciennes
Jugement rendu par le Tribunal de première instance du deuxième arrondissement du département des...
Jugement rendu par le Tribunal de première instance du deuxième arrondissement du département des Bouches-du-Rhône
Condamnation de conscrits réfractaires [liste] à 1500 fr d'amende
Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 6 septembre 1805
Classement
Affiches anciennes
Extrait des registres des délibérations de la chambre des Avoués près le tribunal civil de premiè...
Extrait des registres des délibérations de la chambre des Avoués près le tribunal civil de première instance, séant à Aix
Etablissement du tableaux des avoués [suivi de] la liste des avoués près le tribunal de première instance d’Aix
Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 3 janvier 1811
Classement
Affiches anciennes
Tableau des avoués près le tribunal de 1re instance séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône
Tableau des avoués près le tribunal de 1re instance séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône
Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 2 décembre 1816
Classement
Affiches anciennes
Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement ...
Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement rendu, le 18 juin dernier, par le Tribunal de simple police du canton de Berre, dans la cause du Ministère public, contre Jean-Pierre Martin
Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)