Jugement rendu par le Tribunal de première instance... qui condamne le sieur Dominique Dejean... ...
Jugement rendu par le Tribunal de première instance... qui condamne le sieur Dominique Dejean... conscrit déclaré réfractaire... à l'amende de 1500 francs
Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 18 novembre 1805
Classement
Affiches anciennes
Tribunal de première instance d'Aix. Avis. Les membres du bureau de consultation-gratuite pour le...
Tribunal de première instance d'Aix. Avis. Les membres du bureau de consultation-gratuite pour les indigens...
Information sur les consultations gratuites des avoués à destination des indigents
Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mai 1806
Classement
Affiches anciennes
Extrait des registres des délibérations de la chambre des Avoués près le tribunal civil de premiè...
Extrait des registres des délibérations de la chambre des Avoués près le tribunal civil de première instance, séant à Aix
Etablissement du tableaux des avoués [suivi de] la liste des avoués près le tribunal de première instance d’Aix
Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 3 janvier 1811
Classement
Affiches anciennes
Tableau des avoués près le tribunal de 1re instance séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône
Tableau des avoués près le tribunal de 1re instance séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône
Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)