Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrê...
Jugement... qui condamne Joseph Clément, de la ville d'Aix, conscrit déclaré réfractaire par arrêté du Conseiller-d'Etat
Condamnation d'un conscrit déclaré réfractaire, ainsi que ses parents, à une amende de cinq cent francs
Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 10 mars 1806
Classement
Affiches anciennes
Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement ...
Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement rendu, le 18 juin dernier, par le Tribunal de simple police du canton de Berre, dans la cause du Ministère public, contre Jean-Pierre Martin
Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)