Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de sa...
Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 5 avril 1735
Classement
Affiches anciennes
Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres,...
Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 26 juillet 1735
Classement
Affiches anciennes
Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la percept...
Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 23 août 1738
Classement
Affiches anciennes
Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la...
Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la mi-août, en execution des arrêts de la Cour…rendus…sur le raport de Messieurs, Joseph- François de Gallice…de Villepey et de Meaux, comissaires à ce députez
Date
lundi 29 mai 1741
Classement
Affiches anciennes
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des gens des Trois Etats ...
Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des gens des Trois Etats du Pays de Provence contre l'adjudicataire…des fermes unies…sur le requisitoire de Mr. Le procureur général…Extrait des registres de la Cour des comptes
Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
mardi 15 juin 1779
Classement
Affiches anciennes
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent que les anciens co...
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui ordonnent que les anciens consuls et assesseurs d'Aix, procureurs du pays, continueront d'administrer la Provence jusqu'à la formation des départements / [Louis XVI]
Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
dimanche 21 mars 1790
Classement
Affiches anciennes
[Arrêt considérant que l'économie des subsistances et la surveillance de la consommation des denr...
[Arrêt considérant que l'économie des subsistances et la surveillance de la consommation des denrées doivent augmenter en raison de leur rareté]
Signé Félix Chauvet, Commissaire-ordonnateur en chef de l'armée victorieuse employé à Port Montagne