Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. De par le Roy
Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. De par le Roy
Au sujet des droits de péage et taxes diverses portant sur les grains et légumes
Auteur
Des Gallois de La Tour, Jean-Baptiste (16..-1747)
Date
lundi 8 février 1740
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. Portant que les consuls des communau...
Ordonnance de Monseigneur le premier president et intendant. Portant que les consuls des communautés, seigneurs & autres personne soumises à fournir leurs declarations au terrier...
Auteur
Des Gallois de La Tour, Jean-Baptiste (16..-1747)
Date
dimanche 8 mai 1740
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance de Monseigneur l'intendant
Ordonnance de Monseigneur l'intendant
Sur le remboursement des dettes contractées par l’Etat à l’occasion de la guerre de succession d’Autriche