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Le sous-préfet du deuxième arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône... arrête ...Le sous-préfet du deuxième arrondissement communal du département des Bouches-du-Rhône... arrête les citoyens Reynaud.. Billon... et Fanton... sont proclamés juges de paix
Election des juges de paix de l'arrondissement
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 27 mars 1802
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres de la sous-préfecture du second arrondissement du département des Bouches-d...Extrait des registres de la sous-préfecture du second arrondissement du département des Bouches-du-Rhône... célébration dans toute la République de l’anniversaire du 14 juillet 1789
Arrêté du sous-préfet relatif à l'anniversaire du 14 juillet à la fête de la Concorde et à l'installation de Mr l'archevêque d'Aix
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 9 juillet 1802
- Classement
- Affiches anciennes
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Entreprise par adjudication au rabais des réparations, constructions et divisions à faire dans le...Entreprise par adjudication au rabais des réparations, constructions et divisions à faire dans le local de la Maison commune de la ville d'Aix pour le placement provisoire du tribunal criminel du département des Bouches-du-Rhône / Sous-préfecture d'Aix
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 8 mars 1803
- Classement
- Affiches anciennes
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Conscription de mil huit cent six et des années antérieures. Lettre de M. le sous-préfet du deuxi...Conscription de mil huit cent six et des années antérieures. Lettre de M. le sous-préfet du deuxième arrondissement, à M. le Maire d'Aix
Au sujet des conscrits réfractaires ou déserteurs
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 13 décembre 1806
- Classement
- Affiches anciennes
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Conscription de 1810. Extrait des registres des arrêtés du Conseiller-d'Etat, Préfet du départeme...Conscription de 1810. Extrait des registres des arrêtés du Conseiller-d'Etat, Préfet du département des Bouches-du-Rhône
Répartition du contingent de conscrits entre les 3 arrondissements du département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 10 janvier 1809
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres des arrêtés du conseiller-d'État, Préfet du département des Bouches-du-Rhône.Extrait des registres des arrêtés du conseiller-d'État, Préfet du département des Bouches-du-Rhône.
Arrêté concernant les conditions de vie des salpêtriers et leurs obligations
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 24 mai 1810
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres des arrêtés du Comte de l'Empire, Conseiller d'État, préfet du département ...Extrait des registres des arrêtés du Comte de l'Empire, Conseiller d'État, préfet du département des Bouches-du-Rhône.
Arrêté concernant les gardes-champêtres
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 5 juin 1810
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres des arrêtés de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône / Préfectu...Extrait des registres des arrêtés de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Ordonnant l'ouverture du registre d'inscription des jeunes gens de la conscription de 1811
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 20 novembre 1810
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des minutes de la Cour impériale séant à Aix, département des Bouches-du-RhôneExtrait des minutes de la Cour impériale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône
L'arrêté de la Cour impériale fixant la date des assises.
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 4 juillet 1811
- Classement
- Affiches anciennes
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Dépôt de mendicité. Extrait des registres des arrêtés de la préfecture du département des Bouches...Dépôt de mendicité. Extrait des registres des arrêtés de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Répression du vagabondage
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 1 décembre 1810
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des registres des arrêtés de la Préfecture du département des Bouches-du-RhôneExtraits des registres des arrêtés de la Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Relatif à l'emploi des garnisaires contre les conscrits désobéissants
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 12 janvier 1811
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres des arrêtés de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône.Extrait des registres des arrêtés de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône.
Arrêté concernant les mines de houille à Gardanne. Concession de mines au Sr Gaspard Coste ; [suivi de] La pétition du Sr Gaspard Coste à ce sujet
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 20 août 1811
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres des arrêtés de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône. Mise en a...Extrait des registres des arrêtés de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône. Mise en activité de la Garde nationale.
Mise en activité de la garde nationale
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 8 octobre 1811
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des registres des arrêtés de la préfecture du 16 août 1816. / Préfecture des Bouches-du-R...Extrait des registres des arrêtés de la préfecture du 16 août 1816. / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Contributions indirectes concernant les boissons
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 16 août 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du roi et arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône relatifs à la convocati...Ordonnance du roi et arrêté du préfet du département des Bouches-du-Rhône relatifs à la convocation des collèges électoraux
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 14 septembre 1816
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis aux propriétaires qui ont effectué des plantations de mûriers et d'oliviers depuis 1823 jusq...Avis aux propriétaires qui ont effectué des plantations de mûriers et d'oliviers depuis 1823 jusqu'en 1828
Plantations de Mûriers et d'Oliviers, primes accordées par le département
- Auteur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 1 avril 1828
- Classement
- Affiches anciennes