Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'Aix
Tribunal de première instance de Marseille. Extraits / Cour impériale d'Aix
Condamnation pour escroquerie
Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 2 mars 1814
Classement
Affiches anciennes
Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement ...
Tribunal de première instance d'Aix, Cour de Cassation. Arrêt... qui casse et annule le jugement rendu, le 18 juin dernier, par le Tribunal de simple police du canton de Berre, dans la cause du Ministère public, contre Jean-Pierre Martin
Auteur
France. Tribunal de première instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 9 août 1825
Classement
Affiches anciennes
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel... qui condamne…Ga...
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel... qui condamne…Garnier… à neuf mois d'emprisonnement et aux frais et dépens de justice, pour avoir tenu…des propos séditieux tendants à troubler la tranquilité publique…
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 24 janvier 1816
Classement
Affiches anciennes
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel...
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Jugement correctionnel...
Condamnation d'un cabaretier à Aix, pour avoir donné à jouer dans son cabaret au jeu de hasard dit La Vendome, prohibé par la loi
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 14 décembre 1814
Classement
Affiches anciennes
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Instruction criminelle. Avis
Tribunal civil d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône. Instruction criminelle. Avis
Avis invitant les personnes qui ont des objets en gage à les déclarer
Auteur
France. Tribunal civil (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 19 décembre 1814
Classement
Affiches anciennes
Travaux publics. Troisième et surabondante affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Travaux publics. Troisième et surabondante affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication des ouvrages à exécuter pour l'achèvement et la réparation des quais du port de La Ciotat, des travaux à faire pour la réparation des quais de vieille-ville au port de Marseille, des ouvrages à faire pour la construction d'une bouée d...
Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 6 novembre 1821
Classement
Affiches anciennes
Travaux publics. Troisième affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Travaux publics. Troisième affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour la construction d'un mur de quai... et chemin de hallage, sur la rive gauche du Rhône, à Tarascon
Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
vendredi 25 février 1820
Classement
Affiches anciennes
Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour la construction d'un mur de quai, et chemin de hallage, sur la rive gauche du Rhône, à Tarascon
Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
vendredi 11 février 1820
Classement
Affiches anciennes
Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication des ouvrages à faire sur la rive gauche de la Durance, aux limites des communes de Barbentane et de Rognonas
Auteur
Bouches-du-Rhône
Date
mardi 28 mars 1820
Classement
Affiches anciennes
Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Travaux publics. Seconde affiche / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Adjudication pour la réparation sur la route de Toulon à Sisteron.